Mettre en place des titres-restaurant dans votre entreprise

Le titre-restaurant est un avantage salarial accordé par certains employeurs permettant aux salariés qui ne disposent pas d’un local de restauration sur leur lieu de travail de régler des repas dans des restaurants ou commerces assimilés.
Intérêts

Le titre-restaurant présente des avantages tant pour l’entreprise que pour le salarié :

pour l’entreprise : il permet de prendre partiellement en charge la restauration des salariés grâce à un dispositif fiscalement et socialement attractif ;
pour le salarié : il permet de disposer d’un complément de salaire non-imposé lui permettant de financer ses repas.

Modalités de mise en place

La mise en place des titres-restaurant se fait par décision unilatérale de l’employeur. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, ces titres peuvent être également une prestation sociale du comité d’entreprise.

Leur acquisition est cofinancée par l’employeur et par le salarié.
1- Déterminer votre enveloppe budgétaire

Le coût annuel des titres-restaurant pour l’entreprise dépend du choix effectué lors de leur mise en place. Il est donc indispensable de déterminer un budget avant d’entamer les différentes démarches.
2- Choisir la valeur du titre-restaurant

L’employeur doit choisir la valeur faciale du titre-restaurant (la valeur réelle qu’aura le titre-restaurant pour les salariés) dont il financera une partie.
3- Déterminer le taux de participation au financement du titre-restaurant

L’employeur ne doit financer le titre-restaurant que pour une partie de sa valeur nominale. L’autre partie est donc financée par le salarié. La part patronale est librement fixée par l’employeur, mais pour être exonéré de charges sociales, elle doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur marchande du titre-restaurant, dans la limite de 5,37 euros pour l’année 2016.

Lorsque le comité d’entreprise participe au financement des titres restaurant, il faut cumuler les deux participations (employeur et comité d’entreprise) pour apprécier ces limites d’exonération.
Votre budget final correspond à :
coût de la participation de l’entreprise x nb de salariés x nb de jours de travail.

Pour le salarié, cette participation est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite d’un plafond annuel.
4- Choisir le fournisseur

Il existe aujourd’hui 4 fournisseurs agréés de titres-restaurant:

• Groupe Natixis Intertitres (chèque de table) ;
  Groupe Accor Services (ticket-restaurant) ;
  Chèque Déjeuner ;
  Groupe Sodexho (chèque-restaurant).

Format des titres restaurant

Les titres peuvent être délivrés sous format papier ou électronique.

En effet, depuis avril 2014, les entreprises peuvent décider de dématérialiser les titres-restaurant sous forme d’une carte à puce fonctionnant comme une carte de crédit, avec l’utilisation du même terminal de paiement par le commerçant.

Depuis cette même date, il est également possible de payer en titres-restaurant par le biais d’un smartphone.
Conditions d’utilisation

Les titres-restaurant sont personnels, seule la personne bénéficiaire peut en faire usage.
Ils sont attribués à hauteur d’un titre par jour travaillé et par repas compris dans votre horaire de travail journalier.

Les titres-restaurant dématérialisés peuvent être utilisés tous les jours sauf le dimanche et les jours fériés (sauf décision de l’employeur s’il s’agit de jours travaillés). En cas d’utilisation de la carte en dehors des jours autorisés, le paiement est automatiquement bloqué.
Ce qu’il est possible de payer avec les titres-restaurant :

un repas au restaurant ;
des préparations alimentaires directement consommables dans les commerces assimilés aux restaurants (charcuteries, traiteurs, boulangeries…) ;
des fruits et légumes (directement ou non consommables) dans des commerces de détail.
des sandwichs, plats cuisinés frais, surgelés ou en conserve, salades préparées ou composées dans les grandes et moyennes surfaces.

Attention : le restaurateur ou le commerçant n’est pas obligé d’accepter les titres-restaurant.
Montant maximum d’utilisation

Les titres-restaurant sont utilisables dans la limite de 19 € par jour.

En cas de paiement par carte ou sur une application sur smartphone, le salarié est débité de la somme exacte à payer.
En cas de paiement avec des titres papier, le commerçant n’a pas à rendre la monnaie.
Lieux d’utilisation

Les titres-restaurant ne sont utilisables que dans le département où les salariés travaillent et dans les départements limitrophes (sauf décision contraire de l’employeur si des déplacements professionnels sont effectués hors de ces départements).
Période de validité

Les titres-restaurant sont utilisables pendant l’année civile de leur émission et les mois de janvier et février de l’année suivante. S’ils n’ont pas été utilisés, ils doivent être rendus à l’employeur dans les 15 jours suivant la fin de leur période de validité et échangés contre un nombre égal de titres valables pour le nouveau millésime.